Si une association ne peut démontrer, quelle que soit l’utilisation qui est faite de ses recettes, le caractère non lucratif de ses activités, elle est assujettie aux impôts applicables au secteur commercial : T.V.A, impôt sur les sociétés, C.E.T.

Pour savoir si une association est assujettie à ces impôts, il faut se poser 3 questions :

  1. la gestion de l’association est-elle désintéressée ? 2. l’association concurrence-t-elle une entreprise ? 3. l’association exerce-t-elle son activité dans des conditions similaires à celles d’une entreprise par le ”Produit” ou la « Prestation » qu’elle propose, le ”Public” qui est visé, les ”Prix” qu’elle pratique, et la ”Publicité” qu’elle fait. (Règle des 4P).

Si vous n’êtes pas certains des réponses à apporter à ces questions, il vous est possible de solliciter l’avis des services fiscaux. De la même façon, vous pourrez les interroger sur votre droit à émettre des reçus pour dons par la démarche dite du « rescrit fiscal ». Si vous souhaitez mettre en œuvre ces démarches, mieux vaut être attentif à la façon de rédiger les informations que vous fournirez à l’administration fiscale.