L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 réforme en profondeur le fonctionnement et l’administration des associations. Elle prévoit notamment la suppression du dernier alinéa de l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 : « Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande. »
A l’ère de l’informatique, cette décision était attendue par beaucoup…
Cela n’empêche pas les associations de veiller à conserver tous les comptes-rendus de leurs instances de gouvernance mais désormais elles pourront le faire uniquement sous format numérique.